Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil fournies par Pierre-Yves Niederhauser, ITpulse (ci-après ITpulse). Elles priment toute condition contraire du client, sauf accord écrit. Toute dérogation figure dans l’offre ou le contrat de mission.

Les offres d’ITpulse sont valables 30 jours dès leur date d’émission. Le contrat est conclu par l’acceptation écrite de l’offre par le client, y compris par courriel. Seul le contenu de l’offre acceptée fait foi pour le périmètre de la mission.

ITpulse fournit des prestations de conseil. Il s’engage à les exécuter avec diligence et selon les règles de l’art. Sauf mention expresse dans l’offre, ITpulse est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les prix s’entendent en francs suisses, TVA en sus si applicable. Les factures sont payables à 30 jours net. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû conformément à l’art. 104 CO. ITpulse peut suspendre ses prestations en cas de retard de paiement, après mise en demeure restée sans effet.

Le client fournit en temps utile les informations, les accès et les documents nécessaires à la mission. Il désigne un interlocuteur habilité à prendre les décisions requises. Les retards imputables au client prolongent les délais d’autant et peuvent donner lieu à facturation complémentaire.

Les délais indiqués sont indicatifs, sauf s’ils sont expressément qualifiés de fermes dans l’offre. Un dépassement de délai indicatif ne donne droit ni à résiliation ni à dommages-intérêts.

Chaque partie traite comme confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre de la mission. Les documents classés « interne » par le client sont traités par ITpulse selon son niveau « confidentiel ». Cette obligation survit à la fin du mandat pendant cinq ans, sans limite de durée pour les secrets d’affaires.

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les méthodes, les outils, les modèles et le savoir-faire d’ITpulse restent sa propriété exclusive ; ITpulse peut les réutiliser librement pour d’autres clients.

ITpulse traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les modalités de recours à des outils d’intelligence artificielle sont décrites dans la Charte IA et données, disponible sur le site.

ITpulse ne perçoit aucune commission, rétrocession ou avantage de la part de fournisseurs ou d’éditeurs. Toute relation commerciale susceptible d’influencer une recommandation est déclarée au client avant celle-ci.

La responsabilité d’ITpulse est limitée aux dommages directs et au montant des honoraires de la mission concernée. Demeurent réservés le dol et la faute grave au sens de l’art. 100 CO. Toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

Chaque partie peut mettre fin au mandat en tout temps conformément à l’art. 404 CO. Les prestations fournies jusqu’à la date de résiliation sont dues au prorata. Demeure réservée l’indemnité pour résiliation en temps inopportun au sens de l’art. 404 al. 2 CO.

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Fribourg.